NOTE D’INFORMATION EN VERTU DE L’ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679
ESEDRA S.r.l., (TVA BE : 0455.532.586) (ci-après “ESEDRA”), en la personne de son représentant légal pro tempore, dont le siège social est situé à Bruxelles, Square Marie Louise, 48, en qualité de Titulaire du traitement ex artt. 4 n. 7) et 24 du Règlement UE n. 2016/679 (RGPD), vous informe que, conformément à l’art. 13 du RGPD, vos données personnelles décrites à l’art. suivant. 1 seront traitées pour l’exécution de la finalité de traitement décrite à l’art. 2.
1. Catégorie des données traitées.
1.1. ESEDRA collecte et traite, afin de poursuivre la finalité de traitement décrite à l’art. 2, vos données personnelles cd. les identifiants communs/de contact ex art. 4 n. 1) du RGPD (ex. adresse électronique; nom; nom de famille; numéro de téléphone).
2. Finalités du traitement et base juridique.
2.1. Vos données à caractère personnel sont traitées par ESEDRA aux fins suivantes:
a. Gestion de votre demande/volonté de participer, éventuellement avec votre enfant/a, à l’événement en question organisé par ESEDRA, y compris la participation éventuelle aux activités qui y sont organisées (ex. laboratoire), y compris la possibilité, par ESEDRA, de vous contacter afin de vérifier votre volonté effective de participation ou, ultérieurement, de vous proposer des services/réductions/produits liés, directement ou indirectement, à l’activité d’ESEDRA ou de vous envoyer des communications d’initiatives/activités organisées par celle-ci.
Dans le respect de l’art. 13 paragraphe 2) lettre e) du RGPD, ESEDRA vous informe que l’éventuelle non-communication de vos données personnelles (ou de vos réponses), demandées de manière obligatoire dans le formulaire en ligne de contact mis à disposition par ESEDRA, peut, le cas échéant, déterminer l’impossibilité, par ESEDRA, d’exécuter correctement la finalité de traitement décrite à l’art. 2.1. point a) ci-dessus.
Dans le respect de l’art. 13 paragraphe 1) point d) du RGPD, ESEDRA vous informe que l’intérêt légitime poursuivi par un éventuel recoupement, à un stade ultérieur, en vue de proposer des services/réductions/produits liés, directement ou indirectement, au business d’ESEDRA ou communications d’initiatives/activités organisées consiste à faire connaître au mieux les activités d’ESEDRA. A cet égard, ESEDRA précise que la base juridique de la finalité de traitement visée à l’art. 2.1. point a) se trouve dans la disposition réglementaire suivante: art. 6 paragraphe 1) point b) f) du RGPD.
3. Durée de conservation.
3.1. Conformément à l’art. 13 paragraphe 2) point a) du RGPD, ESEDRA vous communique les périodes/critères de conservation suivants, à l’issue desquels vos données personnelles seront éventuellement sujettes à suppression, destruction ou anonymisation: (i) pour l’exécution de la finalité de traitement visée à l’art. 2.1. point a): jusqu’à la fin de l’événement en question; ou, jusqu’à l’opposition, en ce qui concerne l’activité de proposition de services/réductions/produits liés, directement ou indirectement, aux activités d’ESEDRA ou d’envoi de communications d’initiatives/activités organisées.
4. Destinataires.
4.1. Conformément à l’art. 13 paragraphe 1) e) du RGPD, ESEDRA précise que vos données personnelles peuvent faire l’objet d’une communication, le cas échéant et nécessaire, à un ou plusieurs destinataires au sens de l’art. 4 n 9) du RGPD, ainsi identifiés, de manière générale, par catégorie: (i) pour l’exécution de la finalité de traitement visée à l’art. 2.1. point a): les personnes autorisées à être traitées par ESEDRA; des consultants ou des entreprises de toute nature qui fournissent, en tout état de cause, des services et/ou des prestations (y compris professionnelles) liés, même indirectement, à l’accomplissement de la finalité de traitement des espèces (ex. société d’organisation de manifestations; sociétés de communication); sociétés mères ESEDRA.
5. Transfert.
5.1. Vos données personnelles sont/peuvent être conservées dans des fichiers automatisés, partiellement automatisés et/ou non automatisés appartenant à ESEDRA ou autrement attribuables, même indirectement, à ESEDRA et situés dans l’Espace économique européen (EEE).
6. Droits de la personne concernée.
6.1. En ce qui concerne les données à caractère personnel, ESEDRA vous informe que vous pouvez exercer les droits suivants: droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD: droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées, ainsi que les informations visées à l’article 15 du RGPD (par exemple, la finalité du traitement, la période de conservation); droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD: droit de corriger, de mettre à jour ou de compléter les données à caractère personnel; droit d’effacement conformément à l’article 17 du RGPD: droit d’obtenir l’effacement, la destruction ou l’anonymisation des données à caractère personnel, lorsque les conditions énumérées dans le même article s’appliquent; droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD: droit d’obtenir l’effacement ou la destruction des données à caractère personnel, lorsque les conditions énumérées à l’article 18 du RGPD s’appliquent; le droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20 du RGPD: le droit d’obtenir les données à caractère personnel fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (et, le cas échéant, de les transmettre directement à un autre responsable du traitement), lorsque les conditions spécifiques indiquées dans le même article sont remplies (par exemple, base juridique du consentement et/ou de l’exécution d’un contrat; droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD: droit d’obtenir la cessation, de façon permanente, d’un certain traitement de données personnelles; droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle conformément à l’article 77 du RGPD: droit d’introduire une réclamation lorsqu’il est considéré que le traitement analysé viole la législation nationale et européenne en matière de protection des données personnelles.
6.2. Outre les droits décrits à l’article 6.1. ci-dessus, l’ESEDRA souligne que, en ce qui concerne les données à caractère personnel, il existe, lorsque cela est possible et conférable, le droit d’exercer, d’une part, le (sous-)droit prévu à l’article 19 du RGPD (“Le responsable du traitement communique à chacun des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été transmises toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement effectué en vertu de l’article 16, de l’article 17, paragraphe 1, et de l’article 18, à moins que cela ne s’avère impossible ou ne suppose un effort disproportionné. Le responsable du traitement informe la personne concernée de ces destinataires si celle-ci en fait la demande”), à considérer comme liés à l’exercice d’un ou de plusieurs des droits visés aux articles 16, 17 et 18 du RGPD; d’autre part, l’ESEDRA précise que, en ce qui concerne les données à caractère personnel, il existe, dans la mesure du possible, la possibilité d’exercer le droit prévu à l’article 22, paragraphe 1, du RGPD, ce qui confère à la personne concernée le droit d’exercer ce droit. 22(1) du RGPD (“La personne concernée a le droit de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire”), sous réserve des exceptions prévues au paragraphe 2 ci-dessous.)
6.3. Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du RGPD, ESEDRA s’engage à fournir les communications visées aux articles 15 à 22 et 34 du RGPD sous une forme concise, transparente, intelligible, aisément accessible et dans un langage clair et simple : ces informations seront fournies par écrit ou par d’autres moyens électroniques, ou, à la demande de la personne concernée, seront fournies oralement à condition que l’identité de la personne concernée soit prouvée par d’autres moyens.
6.4. Conformément à l’article 12, paragraphe 3, du RGPD, ESEDRA vous informe par la présente qu’elle s’engage à fournir des informations sur la suite donnée à une demande en vertu des articles 15 à 22 du RGPD sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard un mois après réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes (dans ce cas, ESEDRA s’engage à vous informer de cette prolongation et des raisons du retard, au plus tard un mois après la réception de la demande).
6.5. Les droits décrits ci-dessus (à l’exception du droit prévu à l’article 77 du RGPD) peuvent être exercés via les coordonnées indiquées à l’article 7 ci-dessous.
7. Coordonnées de la personne à contacter.
7.1. ESEDRA peut être contacté à l’adresse suivante: privacydpocoopselios@baldiandpartners.it
Bruxelles, 21.2.2024 (date de la dernière mise à jour).
ESEDRA S.r.l.
(en la personne de son représentant légal pro tempore)
